Proposition de loi de MM. Élie ABOUD, Damien ABAD et Mme Laurence ARRIBAGÉ et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'emplois, n° 2333, déposée le 5 novembre 2014 (mis en ligne le 6 novembre 2014 à 10 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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