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Création d'une journée nationale de la Résistance
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance, n° 272, déposée le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 11 octobre 2012 à 17 heures) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |