Assemblée nationale - Création de zones de revitalisation commerciale

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Assemblée nationale

Création de zones de revitalisation commerciale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Guillaume LARRIVÉ créant des zones de revitalisation commerciale, n° 3412, déposée le 19 janvier 2016 (mis en ligne le 20 janvier 2016 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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