Proposition de loi de M. Jacques LAMBLIN et plusieurs de ses collègues visant à instituer un crédit d'impôt en faveur de tout contribuable équipant sa résidence principale d'un dispositif d'alarme et/ou de télésurveillance, n° 1522, déposée le 6 novembre 2013 (mis en ligne le 7 novembre 2013 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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