Assemblée nationale - Octroi aux retraités d'un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile

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Assemblée nationale

Octroi aux retraités d'un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile , n° 3834, déposée le 14 juin 2016 (mis en ligne le 15 juin 2016 à 13 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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