Accueil > Dossiers


Créer une contribution climat-énergie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Eva SAS, M. François DE RUGY, Mme Barbara POMPILI, M. Denis BAUPIN, Mme Danielle AUROI et M. Éric ALAUZET et plusieurs de leurs collègues visant à créer une contribution climat-énergie, n° 1317, déposée le 24 juillet 2013 (mis en ligne le 25 juillet 2013 à 15 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.


© Assemblée nationale