Proposition de loi de Mme Eva SAS, M. François DE RUGY, Mme Barbara POMPILI, M. Denis BAUPIN, Mme Danielle AUROI et M. Éric ALAUZET et plusieurs de leurs collègues visant à créer une contribution climat-énergie, n° 1317, déposée le 24 juillet 2013 (mis en ligne le 25 juillet 2013 à 15 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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