Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à permettre la déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français, n° 2016, déposée le 11 juin 2014 (mis en ligne le 12 juin 2014 à 15 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Travaux des commissions

---

© Assemblée nationale