Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE et plusieurs de ses collègues visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes, n° 2400, déposée le 26 novembre 2014 (mis en ligne le 27 novembre 2014 à 10 heures 55)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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