Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric POISSON et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013, n° 873, déposée le 28 mars 2013 (mis en ligne le 29 mars 2013 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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