Proposition de loi de Mme Valérie PÉCRESSE et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence, n° 2019, déposée le 11 juin 2014 (mis en ligne le 12 juin 2014 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
. Ce texte a été retiré par son auteur le 25 juin 2014

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