Proposition de loi de M. Daniel FASQUELLE et plusieurs de ses collègues visant à créer un délit d'incitation au djihad, n° 3410, déposée le 19 janvier 2016 (mis en ligne le 22 janvier 2016 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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