Accueil > Dossiers


Dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lucien DEGAUCHY visant à rendre obligatoire le dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux, n° 2514, déposée le 21 janvier 2015 (mis en ligne le 22 janvier 2015 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.


© Assemblée nationale