Dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lucien DEGAUCHY visant à rendre obligatoire le dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux, n° 2514, déposée le 21 janvier 2015 (mis en ligne le 22 janvier 2015 à 18 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |