Proposition de loi de M. Lucien DEGAUCHY visant à rendre obligatoire le dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux, n° 2514, déposée le 21 janvier 2015 (mis en ligne le 22 janvier 2015 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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