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Instauration dans les lycées d'un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues visant à instaurer dans les lycées un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves, n° 1747, déposée le 29 janvier 2014 (mis en ligne le 30 janvier 2014 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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