Instauration dans les lycées d'un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues visant à instaurer dans les lycées un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves, n° 1747, déposée le 29 janvier 2014 (mis en ligne le 30 janvier 2014 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |