Proposition de résolution de M. Jacques MYARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux événements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaristes qui mettent en danger la paix civile, n° 1304, déposée le 24 juillet 2013 (mis en ligne le 25 juillet 2013 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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