Proposition de résolution de M. Bernard ACCOYER et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics, n° 2972, déposée le 9 juillet 2015 (mis en ligne le 16 juillet 2015 à 17 heures 10)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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