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Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de M. Nicolas SANSU et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro, n° 2689, déposée le 25 mars 2015
et renvoyée à la commission des affaires européennes
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2723
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires européennes
La Commission saisie au préalable a nommé M. Nicolas Sansu rapporteur le 15 avril 2015
Rapport n° 2723 déposé le 15 avril 2015 :
Texte de la commission

Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mercredi 15 avril 2015

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Nicolas Sansu rapporteur le 15 avril 2015
– nomination d’un rapporteur au cours de la réunion du 15 avril 2015 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 22 avril 2015 à 10 heures 30
Rapport n° 2738 déposé le 22 avril 2015 (mis en ligne le 29 avril 2015 à 12 heures 30) par M. Nicolas Sansu

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 7 mai 2015

Proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro, rejetée par l'Assemblée nationale le 7 mai 2015 , TA n° 512


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