Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013
Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013 n° 1121 déposé le 11 juin 2013 par M. René Rouquet © Assemblée nationale |