Proposition de loi de MM. Jean-Pierre DECOOL et Bernard GÉRARD et plusieurs de leurs collègues visant à développer l'entreprenariat étudiant, n° 2843, déposée le 3 juin 2015 (mis en ligne le 4 juin 2015 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

---

© Assemblée nationale