|
|
Constitution : proposition de loi constitutionnelle relative à la devise de la République
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG et plusieurs de ses collègues relative à la devise de la République, n° 3386, déposée le 6 janvier 2016 (mis en ligne le 18 janvier 2016 à 12 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |