Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mme Sabine BUIS, M. Fabrice VERDIER, Mme Françoise DUMAS et M. William DUMAS et plusieurs de leurs collègues relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public, n° 3481, déposée le 9 février 2016 (mis en ligne le 11 février 2016 à 16 heures 10)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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