Proposition de résolution de Mme Virginie DUBY-MULLER et M. Xavier BRETON et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France, n° 482, déposée le 7 décembre 2012 (mis en ligne le 13 décembre 2012 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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