Proposition de loi de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN visant à diminuer le nombre de conseillers régionaux et à instaurer des indemnités égales entre conseillers régionaux, n° 2955, déposée le 8 juillet 2015 (mis en ligne le 15 juillet 2015 à 13 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale