Création du dispositif "engagement citoyen" en faveur des jeunes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard PERRUT visant à créer le dispositif "engagement citoyen" en faveur des jeunes, n° 3021, déposée le 22 juillet 2015 (mis en ligne le 24 juillet 2015 à 11 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |