Proposition de loi de M. Guillaume LARRIVÉ et plusieurs de ses collègues portant dispositions fiscales relatives aux agriculteurs et aux viticulteurs, n° 4115, déposée le 12 octobre 2016 (mis en ligne le 17 octobre 2016 à 15 heures 20)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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