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Distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitants, les immeubles habités et les zones destinées à habitation
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à exiger une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitants, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation, n° 4646, déposée le 10 mai 2017 (mis en ligne le 23 mai 2017 à 16 heures 25) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |