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Distinction du vin des autres boissons alcooliques
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marie-Hélène FABRE visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques, n° 4198, déposée le 9 novembre 2016 (mis en ligne le 10 novembre 2016 à 11 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |