![]() |
Donner aux artisans les mêmes avantages que ceux accordés aux auto-entrepreneurs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre GORGES et plusieurs de ses collègues visant à donner aux artisans les mêmes avantages que ceux accordés aux auto-entrepreneurs, n° 1511, déposée le 6 novembre 2013 (mis en ligne le 7 novembre 2013 à 15 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |