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Créer un registre national de donneurs d'organes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François SAUVADET et plusieurs de ses collègues visant à créer un registre national de donneurs d'organes, n° 1035, déposée le 15 mai 2013 (mis en ligne le 16 mai 2013 à 17 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |