Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER relative au doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires, n° 2398, déposée le 26 novembre 2014 (mis en ligne le 27 novembre 2014 à 10 heures 55)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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