Proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, n° 1976, déposée le 28 mai 2014 (mis en ligne le 28 mai 2014 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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