Proposition de loi de M. Jean GLAVANY et plusieurs de ses collègues visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement, n° 1375, déposée le 18 septembre 2013 (mis en ligne le 19 septembre 2013 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Lesage rapporteur le 6 novembre 2013

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