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Mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean GLAVANY et plusieurs de ses collègues visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement, n° 1375, déposée le 18 septembre 2013 (mis en ligne le 19 septembre 2013 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
.
Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Lesage rapporteur le 6 novembre 2013


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