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Droit à l'emploi
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques BOMPARD sur le droit à l'emploi, n° 789, déposée le 13 mars 2013 (mis en ligne le 14 mars 2013 à 11 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |