Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4251, déposée le 23 novembre 2016 (mis en ligne le 24 novembre 2016 à 11 heures 45) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 19 décembre 2016. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4382 - Recherche multicritère La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Chanteguet rapporteur le 29 novembre 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 4251 Examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2017 à 10 heures 45 Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2017 à 17 heures Eventuellement, suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2017 à 21 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 24 janvier 2017 à 15 heures Rapport n° 4382 déposé le 18 janvier 2017 (mis en ligne le 23 janvier 2017 à 11 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 19 janvier 2017 à 13 heures 30) - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel rapporteur pour avis le 29 novembre 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 4251 Examen du texte au cours de la réunion du 11 janvier 2017 à 16 heures 15 Avis n° 4376 déposé le 11 janvier 2017 (mis en ligne le 16 janvier 2017 à 16 heures 45) par Mme Marie-Noëlle Battistel Discussion en séance publique
Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2017 , TA n° 890 © Assemblée nationale |