Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis BORLOO et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation, n° 769, déposée le 28 février 2013 (mis en ligne le 18 mars 2013 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires européennes
.
Travaux des commissions

---

© Assemblée nationale