Proposition de résolution de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues proposant au Gouvernement, dans l'attente d'une nouvelle politique migratoire commune, d'opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen, n° 1556, déposée le 15 novembre 2013 (mis en ligne le 19 novembre 2013 à 10 heures 45) .

---

© Assemblée nationale