Droits à congés
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et Mme Marie-Françoise CLERGEAU et plusieurs de leurs collègues relative aux droits à congés, n° 3029, déposée le 22 juillet 2015 (mis en ligne le 24 juillet 2015 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |