Proposition de loi de Mme Bérengère POLETTI et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire, n° 4091, déposée le 7 octobre 2016 (mis en ligne le 10 octobre 2016 à 15 heures 25)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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