Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue publiée au Journal Officiel du 21 juin 2016 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP

Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Arnaud LEROY et Jean-Paul CHANTEGUET et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue, n° 2964, déposée le 8 juillet 2015 (mis en ligne le 9 juillet 2015 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 12 janvier 2016.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3178
- Recherche multicritère

La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Arnaud Leroy rapporteur le 9 septembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2964

Examen du texte au cours de la réunion du 27 octobre 2015 à 16 heures 45
Examen, en application de l'article 88, des amendements restant en discussion au cours de la réunion du 2 février 2016 à 14 heures 30
Rapport n° 3178 déposé le 28 octobre 2015 (mis en ligne le 10 décembre 2015 à 19 heures) :
Texte de la commission (mis en ligne le 2 novembre 2015 à 17 heures 42)

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Annick Le Loch rapporteur pour avis le 30 septembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2964

Examen du texte au cours de la réunion du 27 octobre 2015 à 14 heures
Avis n° 3170 déposé le 27 octobre 2015 (mis en ligne le 3 novembre 2015 à 12 heures) par Mme Annick Le Loch

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 2 février 2016

3e séance du mardi 2 février 2016

1ère séance du mercredi 3 février 2016

Proposition de loi pour l'économie bleue, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 février 2016 , TA n° 672

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue, n° 370, déposée le 4 février 2016.
et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Mandelli rapporteur le 10 février 2016
Rapport n° 430 déposé le 2 mars 2016 :
Texte de la commission n° 431 (2015-2016) déposé le 2 mars 2016

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé M. Michel Le Scouarnec rapporteur pour avis le 10 février 2016
Avis n° 428 déposé le 2 mars 2016 par M. Michel Le Scouarnec

Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 10 , mercredi 23 et jeudi 24 mars 2016
Proposition de loi pour l'économie bleue, modifiée en 1^ère lecture par le Sénat le 24 mars 2016 , TA n° 115

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour l'économie bleue, n° 3603, déposée le 25 mars 2016 (mis en ligne le 30 mars 2016 à 11 heures 30).
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Arnaud Leroy rapporteur le 6 avril 2016 et Didier Mandelli rapporteur le 6 avril 2016
- Rapport déposé le 6 avril 2016 par M. Arnaud Leroy rapporteur, mis en ligne le 11 avril 2016 à 12 heures, sous le n° 3672 à l'Assemblée nationale et par M. Didier Mandelli rapporteur, sous le n° 540 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 7 avril 2016 à 19 heures) , n° 541 au Sénat

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3672
- Recherche multicritère

Lecture texte CMP

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 1er juin 2016

Proposition de loi pour l'économie bleue, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 1^er juin 2016 , TA n° 747

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 juin 2016
Proposition de loi pour l'économie bleue, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 7 juin 2016 , TA n° 152

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Principales dispositions de la proposition de loi : Article 1er Modification de dispositions du code des transports pour clarifier les procédures de jauge, les conditions de radiation du registre français et l'identification des navires. Article 3 Gouvernance des ports français. Article 12 Élargissement de l'autorisation des jeux de hasard à bord de l'ensemble des navires à passagers français. Articles 13 à 15 Reconnaissance des activités de conchyliculture et des autres cultures marines dans le code rural et de la pêche maritime et dans le code de l'environnement. Article 20 Possibilité pour les armateurs engagés dans des activités internationales de tenir leur comptabilité en devises. Article 23 Remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la création d'un code de la mer rassemblant l'ensemble des questions maritimes.

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Adoption, en première lecture, de la proposition de loi le 27 octobre 2015 Texte de la commission n° 3178-a0 Rapport n° 3178 de M. Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen, Français établis hors de France) Principaux amendements adoptés par la commission : Article 3 Création d'une commission des investissements au sein du conseil de développement mis en place dans chaque grand port maritime. Renforcement de la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil de développement et notamment de la région dans laquelle se trouve le siège du port (Dispositions introduites à l'initiative du rapporteur). Article 20 Suppression des dispositions prévues par l'article 20 (Suppression introduite à l'initiative du rapporteur). Article 22 Extension de l'obligation de traçabilité géographique aux gestionnaires de restauration collective (Disposition introduite à l'initiative de la commission des affaires économiques, de Mme Abeille, Écologiste, Val-de-Marne et M. Lambert, Écologiste, Bouches-du-Rhône). Articles 22 bis, 22 ter et 22 quater (nouveaux) Introduction de dispositions relatives aux risques des submersions marines dans les codes de l'environnement et de l'urbanisme (Dispositions introduites à l'initiative de M. Jean-Luc Bleunven, Socialiste, républicain et citoyen, Finistère et plusieurs de ses collègues). Voir le compte rendu n° 9 de la commission. La Commission des affaires économiques, a donné un avis favorable aux articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21 et 22 pour lesquels elle était saisie. L'avis n° 3170 a été mis en ligne le 3 novembre 2015 (Mme Annick Le Loch, Socialiste, républicain et citoyen, Finistère, rapporteure pour avis).

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