Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire, n° 1696, déposée le 14 janvier 2014 (mis en ligne le 16 janvier 2014 à 11 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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