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Observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679)


Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679) n° 3826 déposé le 8 juin 2016 (mis en ligne le 22 juin 2016 à 9 heures 25) par Mme Sandrine Doucet


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