Proposition de loi de M. Fernand SIRÉ et plusieurs de ses collègues visant à préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration, n° 596, déposée le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 17 janvier 2013 à 15 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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