Proposition de loi de M. Jacques BOMPARD visant à élargir la déchéance de la nationalité française, n° 1948, déposée le 14 mai 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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