Elargissement des conditions de déductibilité des dons au titre de la "Loi Coluche"
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche, n° 2432, déposée le 9 décembre 2014 (mis en ligne le 10 décembre 2014 à 12 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |