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Elargissement du recours au diagnostic préimplantatoire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Yves LE DÉAUT et plusieurs de ses collègues visant à élargir le recours au diagnostic préimplantatoire, n° 4227, déposée le 16 novembre 2016 (mis en ligne le 17 novembre 2016 à 18 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |