Proposition de loi de M. Thierry LAZARO et plusieurs de ses collègues visant à affiner la présentation des résultats électoraux au regard du nombre d'électeurs inscrits, n° 870, déposée le 28 mars 2013 (mis en ligne le 29 mars 2013 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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