Proposition de loi de M. Julien AUBERT clarifiant les modalités d'élection des conseillers départementaux et des exécutifs des conseils départementaux de manière à renouveler les pratiques politiques, n° 2754, déposée le 6 mai 2015 (mis en ligne le 7 mai 2015 à 18 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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