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Placement de l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques CANDELIER visant à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle, n° 2363, déposée le 18 novembre 2014 (mis en ligne le 20 novembre 2014 à 15 heures 40)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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