Proposition de loi de Mme Bérengère POLETTI et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport, n° 4160, déposée le 26 octobre 2016 (mis en ligne le 28 octobre 2016 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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