Plan d’embauche des 50 ans et plus
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Élie ABOUD pour un plan d’embauche des cinquante ans et plus, n° 4643, déposée le 10 mai 2017 (mis en ligne le 15 mai 2017 à 17 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |