Proposition de loi de Mme Véronique BESSE et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale, n° 4507, déposée le 15 février 2017 (mis en ligne le 20 février 2017 à 11 heures 25)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.

---

© Assemblée nationale